Conditions générales de vente
La Fabrique de Gribouille
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes réalisées par :
La Fabrique de Gribouille
Nom et prénom / dénomination : Vaneukem Tamara - La Fabrique de Gribouille
Adresse professionnelle : Rue Breydel 8, 6040 Jumet
Numéro d'entreprise : BE1033 816 003
Adresse e-mail : fabrique.gribouille@gmail.com
Site internet : www.la-fabrique-de-gribouille.com
Ci-après dénommée « La Fabrique de Gribouille » ou « le Vendeur ».
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes effectuées auprès de consommateurs agissant à des fins privées.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent :
- la vente en ligne de kits créatifs et autres produits physiques proposés sur le site ;
- la réservation et la participation aux ateliers créatifs organisés par La Fabrique de Gribouille ;
- la vente de cartes cadeaux ;
- la vente de coffrets créatifs ;
- les commandes retirées directement à Jumet ;
- les commandes livrées en Belgique ou dans les pays de l'Union européenne pour lesquels une livraison est proposée sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le client est invité à en prendre connaissance avant de confirmer sa commande.
Article 3 – Produits et ateliers
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits et créations. Des différences mineures peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des variations de couleurs liées aux écrans, des matières utilisées ou du caractère artisanal de certaines créations.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et les éventuelles particularités d'un kit sont indiqués sur sa fiche produit.
Les informations relatives à chaque atelier précisent notamment, lorsque cela est pertinent :
- la date ;
- l'horaire ;
- le lieu ;
- la durée approximative ;
- le prix ;
- le matériel fourni ;
- les éventuelles conditions particulières de participation.
Sauf indication contraire, les ateliers sont organisés à Jumet, Belgique.
Article 4 – Kits créatifs et consignes de sécurité
Certains kits créatifs proposés par La Fabrique de Gribouille peuvent contenir des aiguilles, outils, colles, peintures ou autres éléments pouvant présenter un risque en cas de mauvaise utilisation.
Le client s'engage à utiliser le contenu du kit conformément aux instructions fournies et à respecter toutes les consignes de sécurité communiquées.
Les aiguilles et autres outils potentiellement dangereux doivent être manipulés avec précaution et conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Les kits ne constituent pas des jouets et ne sont pas destinés à être utilisés sans surveillance par de jeunes enfants.
Les éventuelles précautions particulières sont indiqués sur la fiche du kit lorsque cela est nécessaire.
La Fabrique de Gribouille ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du kit contraire aux instructions, d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles le kit est destiné, dans les limites autorisées par la loi.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix d'un atelier comprend les éléments mentionnés dans sa description.
La Fabrique de Gribouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits ou ateliers qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les éléments de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client :
- valide le contenu de sa commande ;
- accepte les présentes conditions générales ;
- procède au paiement ou utilise un autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le client reçoit une confirmation de sa commande par voie électronique.
La Fabrique de Gribouille se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste dans le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement indiqué lors du processus de commande.
La Fabrique de Gribouille ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour les paiements.
En cas de paiement refusé ou non reçu, la commande peut être suspendue jusqu'à régularisation.
Article 8 – Livraison des kits et produits
Les produits physiques sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais applicables sont indiqués lors du processus de commande.
La Fabrique de Gribouille livre en Belgique et, lorsque cette option est proposée sur le site, dans les autres pays de l'Union européenne.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
La Fabrique de Gribouille décline toute responsabilité en cas de retard dû au prestataire de livraison.
Article 9 – Retrait à Jumet
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande à Jumet.
Les modalités pratiques du retrait, notamment l'adresse exacte et les horaires ou créneaux disponibles, sont définies par mail après la commande.
Le client s'engage à respecter le créneau convenu ou à contacter La Fabrique de Gribouille en cas d'empêchement.
Article 10 – Droit de rétractation applicable aux produits physiques
10.1 Principe
Pour les kits créatifs et autres produits physiques achetés en ligne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer La Fabrique de Gribouille de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être envoyée par e-mail à fabrique.gribouille@gmail.com
10.2 Retour du produit
Les retours s'effectuent aux frais du client, dans l'emballage d'origine et en parfait état.
10.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, La Fabrique de Gribouille rembourse les sommes reçues du client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, dans un délai de 14 jours.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la législation.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
La Fabrique de Gribouille ne proposant actuellement pas de kits personnalisés, cette exception n'est pas applicable aux produits standards proposés sur le site.
Si des produits personnalisés sont proposés ultérieurement, les conditions applicables seront indiquées clairement avant la commande.
Article 12 – Réservation d'un atelier
L'achat d'une place pour un atelier constitue une réservation pour la date, l'heure et le lieu indiqués sur la fiche de l'atelier.
Le prix comprend les éléments indiqués dans la description de l'atelier.
La réservation est personnelle mais peut être transférée à une autre personne.
Le participant doit respecter les consignes communiquées pendant l'atelier, notamment celles relatives à l'utilisation du matériel, à la sécurité et au respect des lieux.
Article 13 – Annulation ou absence du participant
13.1 Droit de rétractation
Les ateliers étant des prestations liées à une activité de loisirs proposées pour une date déterminée, le droit légal de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à ces réservations, conformément à l'exception prévue par le Code de droit économique pour les services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
13.2 Empêchement
En cas d'empêchement, le participant est invité à prévenir La Fabrique de Gribouille dès que possible et au plus tard 48h avant la date de l'atelier.
La Fabrique de Gribouille privilégie, lorsque cela est possible :
1. le transfert de la réservation à une autre personne ;
2. le report de la réservation vers un autre atelier ou une autre date ;
3. à titre exceptionnel, l'émission d'un avoir.
Ces solutions dépendent des disponibilités et des circonstances.
Le participant peut notamment céder sa place à une autre personne, sous réserve d'en informer La Fabrique de Gribouille avant le début de l'atelier.
Un remboursement n'est donc pas automatique en cas d'absence ou d'annulation par le participant.
Cette politique commerciale ne porte pas atteinte aux droits impératifs éventuellement applicables au consommateur.
Article 14 – Annulation ou modification d'un atelier par La Fabrique de Gribouille
La Fabrique de Gribouille peut exceptionnellement être amenée à annuler ou reporter un atelier, notamment en cas :
- de nombre insuffisant de participants ;
- d'indisponibilité imprévue de l'animateur ;
- de problème affectant le lieu ;
- de force majeure ;
- ou de toute autre circonstance empêchant raisonnablement la tenue de l'atelier.
Les participants sont informés dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation par La Fabrique de Gribouille, le participant pourra choisir entre :
- un report vers une autre date proposée ;
- ou le remboursement du montant payé pour l'atelier concerné.
Article 15 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par La Fabrique de Gribouille ont une durée de validité de un an à compter de leur date d'achat, sauf indication contraire figurant sur la carte concernée.
Elles peuvent être utilisées conformément aux conditions indiquées lors de leur achat.
Une carte cadeau peut être utilisée pour réserver un atelier ou pour acheter les produits pour lesquels son utilisation est autorisée.
Une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces, sauf lorsque la législation applicable l'impose.
Lorsque la carte cadeau est utilisée pour réserver un atelier, les conditions applicables aux réservations d'ateliers s'appliquent également.
Article 16 – Sécurité pendant les ateliers
Certains ateliers peuvent impliquer l'utilisation d'aiguilles, d'outils, de colles, de peintures ou d'autres matériaux nécessitant une manipulation prudente.
Les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'organisateur.
La Fabrique de Gribouille peut refuser ou interrompre la participation d'une personne dont le comportement présente un risque sérieux pour elle-même, les autres participants, l'organisateur ou le matériel.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales qui ne peuvent être exclues.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site ainsi que les créations et supports développés par La Fabrique de Gribouille sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les photographies ;
- les textes ;
- les illustrations ;
- les modèles ;
- les fiches explicatives ;
- les tutoriels ;
- les supports pédagogiques ;
- les créations originales.
L'achat d'un kit ou la participation à un atelier ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des modèles et supports fournis.
Les créations réalisées par les participants leur appartiennent, sous réserve des droits éventuellement attachés aux modèles utilisés.
Article 18 – Photographies et vidéos prises pendant les ateliers
Des photographies et vidéos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de communication de La Fabrique de Gribouille.
La Fabrique de Gribouille ne considère pas l'acceptation de l'utilisation de l'image comme une condition de participation à un atelier.
Toute utilisation identifiable de l'image d'un participant sera soumise aux modalités d'autorisation appropriées.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une réservation sont traitées notamment afin de :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les réservations ;
- traiter les paiements ;
- assurer la gestion administrative et comptable ;
- répondre aux demandes des clients.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à fabrique.gribouille@gmail.com
La Fabrique de Gribouille s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
Le consommateur est invité à contacter La Fabrique de Gribouille avant toute autre démarche afin de permettre une résolution directe du problème.
Article 21 – Responsabilité
La Fabrique de Gribouille met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution de ses obligations.
Elle ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 23 – Modification des conditions générales
La Fabrique de Gribouille peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Article 24 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément au droit applicable et de manière à préserver l'objectif initialement poursuivi.